Mentions légales

Qui porte ce site

Ce site a été lancé à l'initiative de Fenêtre sur l'Art, association loi 1901 à but non lucratif, déclarée à la sous-préfecture de Provins le 18 juillet 2005 et publiée au Journal officiel des associations. Son objet déclaré est de proposer une ouverture culturelle et artistique aux habitants du canton de Donnemarie-Dontilly.

Il est conçu comme un outil commun du territoire : les associations, les communes et les organisateurs y annoncent leurs événements, et il a vocation à être partagé avec d'autres structures qui souhaiteraient s'en servir ou le faire vivre. L'association n'y publie pas « son » agenda, elle met un outil à disposition.

Tout y est fait bénévolement : la conception, la relecture des annonces, la newsletter, l'entretien du serveur. Personne n'est rémunéré, le site n'accueille aucune publicité, ne vend rien et ne perçoit aucune commission — les seuls frais sont le nom de domaine et l'hébergement, payés par l'association. C'est aussi pourquoi il s'inscrit dans le régime de l'éditeur non professionnel décrit ci-dessous.

Tout site doit indiquer qui en assure la publication : c'est le rôle d'éditeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et il est assuré ici par l'association ci-dessous. Cela ne lui donne aucun droit sur les annonces déposées : chaque organisateur reste maître de son contenu, comme indiqué plus bas.

Dénomination

Fenêtre sur l'Art

Forme juridique

association loi 1901 à but non lucratif

Siège social

Donnemarie-Dontilly (77520) L'association n'exerce aucune activité commerciale et son siège est établi chez un particulier. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'adresse complète n'est pas publiée ici : elle a été communiquée à l'hébergeur, qui peut la tenir à disposition de l'autorité judiciaire. Elle est également consultable dans la déclaration au Journal officiel des associations.

Contact

contact@agenda-bassee-montois.fr

Directeur de la publication

le représentant légal de l'association — nom en cours de mise à jour

Hébergement

Le site, sa base de données et ses sauvegardes sont hébergés par Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (RCS Paris 433 115 904) — https://www.scaleway.com.

Les serveurs utilisés sont situés à Paris, France (zone PAR 1). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Contenu des annonces

Les événements publiés sont proposés par les associations et les organisateurs du territoire, puis relus par un bénévole avant mise en ligne. Cette relecture vérifie qu'une annonce est lisible et à sa place — elle ne peut pas garantir l'exactitude de son contenu. Chaque organisateur reste responsable des informations qu'il communique : dates, horaires, tarifs, lieu, conditions d'accès.

Une erreur, une annulation de dernière minute ou un report sont toujours possibles. Avant de vous déplacer, vérifiez auprès de l'organisateur. Le site se contente de relayer ce que les organisateurs y déposent, sans pouvoir en vérifier l'exactitude : sa responsabilité ne peut être engagée pour un déplacement inutile ni pour un préjudice lié à une information erronée ou périmée.

Propriété intellectuelle

Les affiches, visuels et textes d'annonce restent la propriété de leurs auteurs ou des organisateurs qui les ont déposés. En publiant une annonce sur ce site, un organisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels qu'il transmet, et autorise leur diffusion sur le site, dans la newsletter mensuelle et dans la version imprimable de l'agenda.

La reprise d'une annonce par la presse locale ou un bulletin municipal est bienvenue, à condition de citer la source et de respecter les droits des auteurs des visuels.

Signaler un contenu

Pour signaler une erreur, un contenu inapproprié, une atteinte au droit d'auteur ou à votre image, écrivez à contact@agenda-bassee-montois.fr. Merci d'indiquer l'adresse de la page concernée et la nature du problème. Les signalements sont relevés par des bénévoles, sans permanence : comptez quelques jours pour une réponse. En cas d'urgence — atteinte à une personne, contenu manifestement illicite — le contenu est retiré dès sa lecture, le temps de la vérification, sans attendre d'avoir tranché sur le fond.

Données personnelles

Le site collecte le minimum de données nécessaires à son fonctionnement, n'utilise aucun traceur publicitaire et ne transmet aucune donnée à des fins commerciales. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Accessibilité

Ce site n'est pas soumis à l'obligation légale d'accessibilité qui s'impose aux services publics, mais il est conçu pour rester lisible et utilisable par tous : navigation au clavier, contrastes renforcés, texte redimensionnable, et fonctionnement complet sans JavaScript sur les pages publiques.

Ce travail se fait progressivement, sur du temps bénévole : si une page vous pose difficulté, dites-le nous à contact@agenda-bassee-montois.fr : c'est le meilleur moyen de la corriger.