Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est Fenêtre sur l'Art, association loi 1901 à but non lucratif dont le siège est établi à Donnemarie-Dontilly (77520). Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@agenda-bassee-montois.fr.

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données : elle n'y est pas tenue, n'étant ni un organisme public ni engagée dans un suivi à grande échelle de personnes. Les demandes sont traitées directement par l'équipe du site.

Ce que le site collecte, et pourquoi

Chaque collecte est listée ci-dessous avec sa raison d'être, son fondement juridique et sa durée de conservation. Rien d'autre n'est collecté.

• Inscription à la newsletter

  Données concernées

  Votre adresse email, la date d'inscription et de confirmation, et deux jetons aléatoires (confirmation et désinscription).

  Pourquoi

  Vous envoyer une fois par mois le résumé des événements du territoire.

  Sur quelle base

  Votre consentement, recueilli par double opt-in : sans clic sur le lien de confirmation, aucun email ne part.

  Combien de temps

  Jusqu'à votre désinscription. Ensuite, votre email est conservé à l'état « désabonné » dans le seul but de ne pas vous réinscrire par erreur — effacement complet sur simple demande.

• Comptes association et modérateur

  Données concernées

  Adresse email, prénom, nom, rôle, association de rattachement, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair).

  Pourquoi

  Permettre aux associations de déposer leurs événements et aux modérateurs de les valider.

  Sur quelle base

  L'exécution de la relation entre l'association éditrice et les associations contributrices, et notre intérêt légitime à sécuriser l'accès à l'espace de contribution.

  Combien de temps

  Toute la durée d'utilisation du compte, puis suppression à la demande du titulaire ou après une longue période d'inactivité.

• Événements publiés

  Données concernées

  Les informations de l'annonce : titre, description, dates, lieu, tarif, affiche, association organisatrice et son contact public (email, site web) lorsqu'il est renseigné.

  Pourquoi

  Constituer l'agenda culturel public du territoire.

  Sur quelle base

  L'intérêt légitime à informer les habitants des événements culturels, et le dépôt volontaire de l'annonce par l'organisateur.

  Combien de temps

  Sans limite : un événement passé fait partie de la mémoire culturelle du territoire. Un organisateur peut demander le retrait de ses annonces.

• Messages de coordination entre associations

  Données concernées

  Le contenu du message, son auteur et son association, la date.

  Pourquoi

  Permettre à deux associations qui prévoient un événement le même jour d'en discuter et d'éviter les doublons.

  Sur quelle base

  L'intérêt légitime des associations du territoire à se coordonner.

  Combien de temps

  Conservés tant que le service existe. Ces salons sont lisibles par les associations concernées et par les modérateurs — ce n'est pas une messagerie privée, et c'est indiqué dans l'aide en ligne.

• Retours « Mon avis » (signalements internes)

  Données concernées

  Votre description, la page concernée, le type de navigateur, une capture d'écran si vous en joignez une, et votre identité de compte.

  Pourquoi

  Corriger les bugs et améliorer l'outil à partir des retours du terrain.

  Sur quelle base

  Votre démarche volontaire — le formulaire est réservé aux comptes association et modérateur, il ne concerne pas le public.

  Combien de temps

  Jusqu'à la correction, puis archivage. Effacement à la demande.

• Sondage sur le nom de domaine

  Données concernées

  Le nom choisi, votre commentaire libre, et un jeton aléatoire déposé dans votre navigateur. Aucun nom, aucune adresse email, aucune adresse IP ne sont enregistrés avec le vote.

  Pourquoi

  Choisir collectivement l'adresse définitive du site.

  Sur quelle base

  Votre participation volontaire à un sondage anonyme.

  Combien de temps

  Jusqu'à la clôture du sondage et l'annonce du résultat, puis suppression.

• Journaux techniques du serveur

  Données concernées

  Votre adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, le type de navigateur.

  Pourquoi

  Faire fonctionner le site, diagnostiquer les pannes et repérer les attaques (l'enregistrement est automatique, c'est le fonctionnement normal d'un serveur web).

  Sur quelle base

  L'intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du service.

  Combien de temps

  Environ 30 jours, puis effacement automatique par rotation des journaux.

• Sauvegardes

  Données concernées

  Une copie quotidienne de la base de données et des images déposées.

  Pourquoi

  Pouvoir remettre le site en état après une panne, une erreur de manipulation ou un incident de sécurité.

  Sur quelle base

  L'intérêt légitime à protéger les données contre leur perte.

  Combien de temps

  30 jours de rotation. Une donnée effacée du site peut donc subsister jusqu'à 30 jours dans les sauvegardes, avant de disparaître définitivement.

Cookies

Ce site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ce sont les seuls qui ne demandent pas votre accord préalable, et c'est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vient vous interrompre. Aucun d'eux ne sert à vous suivre d'un site à l'autre.

• agenda_access / agenda_refresh

  Vous garder connecté à votre espace association ou modération.

  Durée : 7 jours — Uniquement si vous vous connectez avec un compte.

• vote_domaine

  Retenir que ce navigateur a déjà voté au sondage, et permettre de changer son vote. Le jeton est aléatoire et ne permet pas de vous identifier.

  Durée : 1 an — Uniquement si vous participez au sondage.

Ces cookies sont marqués httpOnly : ils ne sont lisibles que par le serveur, jamais par un script exécuté dans votre navigateur. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur — vous serez alors simplement déconnecté.

Qui a accès à ces données

En interne : les modérateurs et l'administrateur du site, uniquement pour ce que leur rôle exige. Une association ne voit que ses propres événements, à l'exception du calendrier de coordination, prévu pour être partagé.

À l'extérieur, seuls les prestataires techniques strictement nécessaires interviennent, en tant que sous-traitants au sens du RGPD :

• Scaleway SAS

  hébergement du site, de la base de données et des sauvegardes

  France

• Brevo (Sendinblue SAS)

  routage des emails (newsletter, confirmations, notifications)

  France

• Infomaniak Network SA

  nom de domaine et boîte email de contact

  Suisse — pays reconnu adéquat par la Commission européenne

Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à des fins publicitaires. Aucun transfert n'a lieu en dehors de l'Union européenne.

Comment ces données sont protégées

• Connexion chiffrée de bout en bout (HTTPS) sur l'ensemble du site.
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible — personne, pas même l'administrateur, ne peut les lire.
• Accès à l'administration réservé aux comptes autorisés, avec des droits différents selon le rôle.
• Serveur maintenu à jour, accès distant par clé uniquement, protection contre les tentatives d'intrusion répétées.
• Sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours, dont une copie hors du serveur principal, en France.

Photos et affiches

Les affiches déposées par les organisateurs peuvent comporter des photographies de personnes. Il revient à l'organisateur de s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires avant de déposer un visuel. Si vous figurez sur une image publiée ici et souhaitez son retrait, écrivez à contact@agenda-bassee-montois.fr : le retrait est effectué sans discussion et sans avoir à vous justifier.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous garantit, sur les données qui vous concernent, un droit :

• d'accès — savoir ce que le site détient sur vous et en obtenir une copie ;
• de rectification — faire corriger une information inexacte ;
• d'effacement — demander la suppression de vos données ;
• d'opposition — refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• de limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification ;
• de portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable ;
• de retrait du consentement à tout moment, pour la newsletter notamment — le lien de désinscription figure en bas de chaque envoi et fonctionne en un clic, sans avoir à se connecter.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@agenda-bassee-montois.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Il pourra vous être demandé de confirmer votre identité, uniquement si un doute sérieux existe — jamais une copie de pièce d'identité par défaut.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.

Modifications de cette politique

Cette page évolue avec le site. La date de dernière mise à jour figure en haut. En cas de changement important — une nouvelle collecte, un nouveau destinataire — les personnes concernées en sont informées, et pour la newsletter, par un message dédié.

Voir aussi les mentions légales.